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Vitry-sur-Seine · 94

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Vitry-sur-Seine et alentours : le diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Vitry-sur-Seine, de la date de construction à la validité du rapport.

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Communes couvertes : Alfortville, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Thiais, Le Kremlin-Bicêtre et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Vitry-sur-Seine

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 62 m² médians relevés à Vitry-sur-Seine dans la base ADEME.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Côté liste B, trois issues possibles : EP pour une simple surveillance, AC1 pour une réparation localisée, AC2 pour une intervention plus large.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vitry-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

L’âge du bâti à Vitry-sur-Seine

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc de Vitry-sur-Seine : 81,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 68,5 % d’avant 1975 (ADEME, 26 710 DPE).

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 100 % de logements d’avant 1997 du côté de Porte du Midi, 41,3 % du côté de Port à l’Anglais.

Côté type de bien, la base ADEME compte 7,7 % de maisons parmi les DPE à Vitry-sur-Seine.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Vitry-sur-Seine : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 94400 à Vitry-sur-Seine (INSEE 94081).

Informations techniques

Communes proches desservies : Alfortville (2,1 km), Ivry-sur-Seine (2,6 km), Villejuif (2,6 km), Thiais (3,3 km), Le Kremlin-Bicêtre (3,6 km) et Charenton-le-Pont (3,8 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 26 710 DPE de Vitry-sur-Seine issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 94081, 93 963 habitants
  • Géorisques pour Vitry-sur-Seine : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Vitry-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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