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Vitry-sur-Seine · 94

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Vitry-sur-Seine et alentours : l’état technique de l’immeuble

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Vitry-sur-Seine.

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Communes couvertes : Alfortville, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Thiais, Le Kremlin-Bicêtre et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Vitry-sur-Seine ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le diagnostic technique global est établi sur devis : surface et nombre de bâtiments, équipements communs et volet énergétique fixent le prix.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vitry-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Vitry-sur-Seine : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Vitry-sur-Seine : environ 92,3 % des logements diagnostiqués, selon 26 710 DPE ADEME.

Informations techniques

La base ADEME (26 710 DPE à Vitry-sur-Seine) attribue 81,6 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Vitry-sur-Seine

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 94081, code postal 94400, population légale 93 963 habitants.

Informations techniques

Autour de Vitry-sur-Seine, les demandes viennent aussi de Alfortville à 2,1 km, Ivry-sur-Seine à 2,6 km, Villejuif à 2,6 km, Thiais à 3,3 km, Le Kremlin-Bicêtre à 3,6 km et Charenton-le-Pont à 3,8 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Vitry-sur-Seine.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 26 710 DPE de Vitry-sur-Seine issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 94081 (INSEE), code postal 94400
  • Fiche Géorisques de la commune 94081 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Vitry-sur-Seine ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Nos prestations à Vitry-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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